Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Jurizy est Fagueye Wélé (voir les mentions légales). Pour toute question relative à tes données, écris à contact@jurizy.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons :
- ton adresse email et ton mot de passe (stocké de façon sécurisée, jamais en clair) ;
- si tu te connectes avec Google : ton adresse email, ton nom et ta photo de profil, transmis par Google (nous ne recevons jamais ton mot de passe Google) ;
- ton prénom et ton niveau d'étude (L1 à M1), si tu choisis de les renseigner ;
- les copies que tu déposes (énoncé et devoir), les corrections générées, et l'historique de tes échanges avec JurisTuteur ;
- dans le mode Entraînement : le type d'exercice, la matière, la notion, l'éventuel extrait de cours et le sujet que tu saisis ou qui t'est proposé, ainsi que le fait qu'une correction provient d'un entraînement et l'origine du sujet (proposé par toi, généré, ou issu d'une décision réelle) ;
- ton pays, déduit automatiquement de ton adresse IP lors de ton inscription (nous ne conservons que le code du pays, jamais ton adresse IP) ;
- des données techniques liées à l'utilisation de ton compte (quotas consommés, dates de connexion).
3. Finalités et base légale
Ces données sont traitées pour :
- fournir le Service que tu as demandé (création de compte, génération de corrections, réponses de JurisTuteur) — exécution du contrat qui nous lie ;
- assurer le suivi de ton quota selon ton plan — exécution du contrat ;
- te répondre lorsque tu nous contactes — intérêt légitime à assurer le support du Service ;
- t'envoyer, uniquement si tu l'as accepté, les actualités de Jurizy par e-mail (nouveautés, conseils de méthode) — consentement, facultatif, que tu peux retirer à tout moment dans Paramètres (la date de ton choix est conservée) ;
- connaître la répartition géographique de nos utilisateurs, ainsi que l'usage du mode Entraînement (par exemple, savoir si les utilisateurs qui s'entraînent reviennent plus souvent), à des fins de statistiques — intérêt légitime à comprendre et améliorer le Service.
Nous ne traitons pas tes données à des fins de publicité ciblée ni ne les vendons à des tiers.
4. Destinataires et sous-traitants
Certaines de tes données transitent par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service, dans les strictes limites de leur mission :
- Supabase(hébergement de la base de données et gestion des comptes), données hébergées dans l'Union européenne ;
- Vercel Inc. (hébergement du site, voir les mentions légales) ;
- Anthropic, société américaine qui fournit le modèle d'intelligence artificielle utilisé pour générer les corrections et les réponses de JurisTuteur. Le contenu de ta copie et de tes échanges avec JurisTuteur lui est transmis dans ce seul but ; à notre connaissance, Anthropic ne réutilise pas ce contenu pour entraîner ses modèles dans le cadre de son offre API, mais nous t'invitons à consulter directement sa politique de confidentialité pour les garanties exactes qu'elle propose. Ce transfert hors de l'Union européenne est nécessaire au fonctionnement du Service. Dans le mode Entraînement, la notion et l'éventuel extrait de cours que tu saisis lui sont également transmis, pour générer un sujet ou en tirer des mots-clés de recherche.
Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser tes données à ses propres fins commerciales.
Pour te proposer de vraies décisions dans le mode Entraînement, et pour que JurisTuteur puisse vérifier une décision ou un article avant de le citer, Jurizy interroge des bases publiques : Judilibre(Cour de cassation, via la plateforme PISTE de l'État) et LibreJustice(librejustice.fr, service tiers). Ces services reçoivent uniquement des termes de recherche (la notion et des mots-clés), jamais ton adresse email, ton identité, ni le contenu de ta copie. Nous t'invitons à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
5. Durée de conservation
Tes données sont conservées tant que ton compte est actif. Si tu demandes la suppression de ton compte, tes données personnelles et le contenu de tes copies sont supprimés dans un délai raisonnable, sauf durée de conservation plus longue imposée par une obligation légale.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger tes données (connexion chiffrée, mots de passe hachés, accès restreint à la base de données). Aucun système n'étant infaillible, nous t'invitons à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le réutiliser d'un autre site.
7. Tes droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de tes données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement dans les cas prévus par la loi. Tu peux exercer ces droits en écrivant à contact@jurizy.fr. Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, en particulier pour maintenir ta session de connexion. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé, et aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies techniques.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment pour refléter l'ajout de nouvelles fonctionnalités. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.