Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service Jurizy (le « Service »), édité par Fagueye Wélé (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Jurizy est un outil d'aide à la méthodologie juridique destiné aux étudiants en droit. Il permet, après création d'un compte :

  • de déposer une copie (dissertation, cas pratique, commentaire d'arrêt ou commentaire de texte) et d'en recevoir une correction générée par intelligence artificielle (note estimée, annotations, conseils méthodologiques) ;
  • d'échanger avec JurisTuteur, un assistant conversationnel basé sur la correction reçue, pour approfondir la compréhension d'une notion ou d'une erreur.

Jurizy ne se limite pas à une utilisation générique d'un modèle de langage grand public : les corrections et les réponses de JurisTuteur sont guidées par un corpus méthodologique spécialisé, conçu et rédigé par une juriste avec une expérience d'enseignement en méthodologie juridique (grilles de notation par type d'exercice, règles de calibration selon le niveau d'étude, garde-fous pédagogiques). Ce corpus représente plusieurs dizaines de pages d'instructions dédiées, spécifiques au droit français et à ses exercices académiques. Il est amené à s'enrichir progressivement, notamment par l'intégration de sources juridiques complémentaires (recherche augmentée) et un affinage plus poussé du modèle sous-jacent, dans une logique d'amélioration continue de la précision du Service.

3. Nature du Service et limites

Malgré ce corpus spécialisé, Jurizy reste fondé sur un modèle d'intelligence artificielle. La note estimée, les annotations et les réponses de JurisTuteur sont des évaluations automatisées, fournies à titre indicatif et pédagogique : elles ne constituent ni un avis juridique professionnel, ni une garantie de la note qui sera obtenue lors d'un examen ou d'un contrôle réel, ni un substitut à l'enseignement dispensé par un professeur ou un chargé de TD.

Comme tout système d'intelligence artificielle, Jurizy peut produire des erreurs, des approximations ou des oublis. Il t'appartient de conserver un regard critique sur les corrections et réponses reçues, et de les recouper avec ton cours et les sources faisant autorité.

4. Compte utilisateur

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

5. Plans et quotas

Jurizy propose plusieurs plans (Gratuit, Essentiel, Premium), chacun associé à un quota mensuel de corrections et de messages JurisTuteur, détaillé sur la page tarifs. Ces quotas se réinitialisent le premier jour de chaque mois et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.

Les plans Essentiel et Premium sont des abonnements mensuels sans engagement, à reconduction tacite, que tu peux résilier à tout moment depuis ton espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la souscription, puis automatiquement à chaque échéance mensuelle. Les tarifs affichés sur la page tarifs sont exprimés toutes taxes comprises. Tout changement de tarif te sera communiqué à l'avance et ne s'appliquera pas rétroactivement à un abonnement déjà souscrit sur la période en cours.

6. Contenu déposé par l'utilisateur

Les copies que tu déposes restent ta propriété. En les soumettant, tu garantis en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires pour les faire corriger, et tu autorises Jurizy à les traiter (y compris via des prestataires tiers, voir la politique de confidentialité) dans le seul but de générer la correction ou la réponse JurisTuteur demandée.

7. Usage loyal du Service

Tu t'engages à utiliser Jurizy dans un cadre pédagogique loyal, et notamment à ne pas :

  • tenter de détourner JurisTuteur pour obtenir la rédaction complète ou partielle d'un devoir à ta place, y compris en fragmentant la demande sur plusieurs messages ;
  • utiliser le Service pour un usage commercial, ou pour corriger les copies d'autres personnes contre rémunération ;
  • perturber le fonctionnement du Service (tentative d'accès non autorisé, surcharge automatisée, ingénierie inverse) ;
  • partager ton compte ou revendre l'accès au Service.

En cas de manquement caractérisé et répété à ces engagements, Jurizy se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton compte, après notification par email lorsque cela est possible.

8. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de ton compte à tout moment en écrivant à contact@jurizy.fr. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Jurizy peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter l'ajout de nouvelles fonctionnalités (comme le paiement en ligne). La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, les utilisateurs actifs en seront informés par email.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un différend, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.